Opposition à la mise à l’enquête du Plan d’Affectation Communal (PACom) (juin 2026)

Malgré les 4 ans supplémentaires accordés par l’EPFL après la conciliation de septembre 2025, le combat pour une pérennité de l’activité agricole continue ! En effet, la commune d’Ecublens procède jusqu’au 21 juin à la révision de son Plan d’Affectation Communale (PACom) et l’affectation agricole de la parcelle de Bassenges est en danger.

Quel est l’enjeu derrière ?

Alors que la première version du nouveau PACom soumise au canton maintenait la parcelle 944 (correspondant à la ferme de Bassenges) en zone agricole, celle-ci à été retirée du plan sous demande du canton. Celui-ci tente de forcer la main de la commune en voulant directement intégrer la parcelle 944 au Plan D’affectation Cantonal des Hautes Écoles (UNIL et EPFL), le PAC 229. Le canton aurait alors champs libre pour définir l’affectation de la parcelle afin d’y héberger un futur centre de math. En effet, les procédures cantonales sont notablement plus difficiles à contester et limite le recours des citoyens.

Mais il est encore temps de soutenir la commune et ses élu.es et leur demander de faire preuve de courage en intégrant directement la parcelle dans le PACom, en tant que zone agricole contre le préavis du canton. Nous soutenons que cette démarche est la seule qui permette de répondre aux différents plans directeurs et de défendre les intérêts des citoyens et citoyennes de la commune qui profitent directement des activités agricoles diversifiées déjà mises en place sur la parcelle.

Comment nous soutenir ?

Le PACom est actuellement à l’enquête jusqu’au 21 juin. Toute personne touchée de manière directe par les changements du PACom (ici, toute personne en lien avec la Ferme de Bassenges, par les paniers, les évènements festifs, les projets scolaires, l’attachement à la Ferme, etc.) peut émettre une opposition sur l’exclusion des parcelles de Bassenges du PACom. Nous vous proposons en pièce jointe deux lettres types (aussi disponibles directement à la ferme), que vous pouvez remplir et modifier, signer et envoyer avant le 21 juin sous pli recommandé à la Municipalité (Municipalité d’Ecublens, Service de l’Urbanisme, Chemin des Esserts 5, Case postale 133, 1024 Ecublens VD), ou bien l’envoyer ou la déposer à la ferme avant le 18 juin. Si vous procédez à un envoi à la Municipalité, merci de nous le notifier pour que nous puissions tenir le compte des oppositions.

Vous pouvez télécharger les documents d’oppositions ci-dessous :

• Feuille d’enquête officielle à joindre à votre courrier
• Lettre d’opposition, proposition A (patrimoine et surface d’assolement)
• Lettre d’opposition, proposition B (social et biodiversité)

Interpellation politique

Résultat de la conciliation : 4 ans de plus pour la ferme de Bassenges (septembre 2025)

Nous sommes soulagé.es de pouvoir annoncer qu’un accord a été trouvé avec l’EPFL en séance de conciliation pour une prolongation de notre bail de 4 ans. Cette période nous permettra de confirmer la ferme de Bassenges comme un lieu de production local et respectueux du vivant, comme un centre d’accueil et de sensibilisation pour les écoles et la population, comme un lieu de réflexion autour des enjeux de durabilité avec le campus ou enfin comme un lieu de rencontre et de détente pour les habitant.exs des environs. Nous nous réjouissons également que cette période soit marquée par le retour des collaborations positives avec la direction de l’EPFL.

Cependant, notre intention pour cette période est bien de démontrer qu’une ferme urbaine et collective doit perdurer sur le campus. Ce lieu unique peut être un atout majeur pour l’EPFL tout en répondant à ses trois missions principales, la recherche, l’éducation et l’innovation. En 2030, le bail liant notre collectif et l’EPFL se terminera définitivement. Alors, la future direction aura le choix d’inscrire la vocation agricole de la Ferme de Bassenges sur le long terme et de contracter un nouveau bail agricole.

Afin d’y parvenir, le soutien populaire devra rester fort pour permettre que l’affectation de la parcelle et des bâtiments reste agricole. En effet, à ce stade, aucune mise à l’enquête n’a été déposée et rien n’indique la légalité de transformer ces bâtiments agricoles en pleine activité en de simples bureaux. Une lettre ouverte peut être signée sur https://preserverbassenges.ch/ afin de demander la pérennisation du projet agricole.

Pour qu’aucune ferme suisse de plus ne disparaisse, pour faire face aux enjeux sociétaux et écologiques, Bassenges doit rester !

Nouvelle lettre ouverte (juin 2025) !

Une nouvelle lettre ouverte a été rédigée, s’adressant à l’EPFL, à l’UNIL et aux médias. Signez la et faites la circuler autour de vos proches !

Point sur la situation (mai 2025)

Vous trouverez les derniers articles de presse ici : https://fermedebassenges.ch/on-parle-de-nous/

Nous avons actuellement saisi la commission de conciliation afin de demander une prolongation de bail. A l’heure actuelle, et sur les bases légales de l’aménagement du territoire (LAT) et de la loi sur le bail à ferme agricole (LFBA), rien ne semble justifier la rénovation de la ferme.

Nous gardons donc sérieusement espoir pour l’avenir de la ferme et sommes plus que curieux de voir de quelle manière l’EPFL compte contourner la loi.

Une ferme pour seulement 6 ans sur le campus ?

En février 2020, suite à un appel à projet conjoint de l’UNIL et l’EPFL, nous avons repris la ferme de Bassenges pour y proposer une forme d’agriculture diversifiée, respectueuse du vivant et favorisant un flux de matières circulaire. Au sein de ce campus High-Tech, nous proposent une agriculture Low-Tech composée de maraichage en traction animale, de 25 brebis avec transformation laitière et d’une parcelle en agroforesterie. En plus de proposer divers produits bio et locaux, ce projet offre une opportunité à la communauté universitaire ainsi qu’au voisinage de recréer un lien avec l’agriculture grâce à la proximité de leurs activités et par diverses visites et événements culturels.

L’EPFL, qui s’était positionnée lors de l’appel à projet comme modèle d’exemplarité engagée pour la durabilité et l’agriculture, semble vouloir faire machine arrière en ayant annoncé une étude pour l’annexion de l’ensemble du bâti de la ferme, afin d’y installer un centre de mathématiques de renommée internationale (plus d’infos ici). Cette décision met en péril à très court terme l’avenir des terres agricoles ainsi que le futur de 6 jeunes personnes et 2 enfants, qui se sont pourtant investi.e.s corps et âmes dans le développement d’une forme d’agriculture novatrice.

Notre pétition demande à l’EPFL :

• L’abandon de la réaffectation de la ferme de Bassenges au centre Bernoulli et le renouvellement du bail agricole au collectif actuel, comme convenu dans le bail au 1er février 2026
• L’inscription de la fonction agricole de la ferme de Bassenges dans les statuts de l’EPFL.